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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03040_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00774_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01623_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils soutiennent que : - la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnait les pièces du dossier : * leur présence légale au Tadjikistan est uniquement possible grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00549_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01823_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00715_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00216_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03599_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL02635_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01460_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00309_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00064_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01481_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02601_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03530_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03463_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur le refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01631_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01158_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA00396_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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