CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01014_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2101803 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel le réfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03091_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2201353 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01192_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, représenté par Me Dominique Tricaud conclut au rejet de la requête, à l'annulation, par la voie de l'appel incident, du jugement du 24 mai 2023 en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04799_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du 28 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris du 28 septembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02753_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un jugement n° 2304395 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00072_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2203312 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00850_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2204318-2305679 du 20 décembre 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes et a mis à sa charge une somme de 3 000 euros à verser à la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03662_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03067_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Normand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de VNF ; 2°) d’ordonner le remboursement de la somme de 4 500 euros qu’il a acquittée en exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00057_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2201895 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00919_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement n° 2211052 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01694_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement n° 2100213 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01768_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A présentées devant la cour administrative d'appel ne peuvent qu'être rejetées. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01585_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2202191 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande a été transmise par ordonnance du 8 août 2022 a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00794_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement n° 2202704 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01187_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2306231 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00231_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un jugement n° 2302513 du 25 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01763_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par un jugement no 2304390, 2304391 du 20 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00520_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille.

Source officielle

Page 7 sur 1717

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.