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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01014_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2101803 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.
1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel le réfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03091_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 2201353 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
A, représenté par Me Dominique Tricaud conclut au rejet de la requête, à l'annulation, par la voie de l'appel incident, du jugement du 24 mai 2023 en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions
DCA_22PA04799_20230705
5 juillet 2023
du 28 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris du 28 septembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02753_20241010
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2304395 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00072_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2203312 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2204318-2305679 du 20 décembre 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes et a mis à sa charge une somme de 3 000 euros à verser à la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
1ère Chambre
DCA_24NT03662_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03067_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Normand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de VNF ; 2°) d’ordonner le remboursement de la somme de 4 500 euros qu’il a acquittée en exécution
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2201895 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA00919_20241115
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2211052 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2100213 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01768_20230720
20 juillet 2023
A présentées devant la cour administrative d'appel ne peuvent qu'être rejetées. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2202191 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande a été transmise par ordonnance du 8 août 2022 a rejeté sa demande.
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2202704 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2306231 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00231_20250611
11 juin 2025
Par un jugement n° 2302513 du 25 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01763_20240223
23 février 2024
Par un jugement no 2304390, 2304391 du 20 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille.
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