français subirait dès lors un préjudice estimé à six millions d'euros, entraînant de surcroît une désorganisation complète de la logistique des prélèvements des sites hospitaliers clients ; elle doit rembourser

exposés et non compris dans les dépens outre le remboursement du droit de plaidoirie.

des frais de réparation engagés à ce jour ; * 135 621,69 euros toutes taxes comprises en remboursement des frais d'entretien engagés en pure perte sur un ouvrage souffrant de défauts structurels liés

de l'assistance technique apportée par le cabinet HM Conseils, de 31 539,86 euros au titre des frais de gestion courante de la société entre 2016 et 2020, de 46 670,23 euros au titre des frais d'assistance

Sur les frais d'instance : 74.

Sur les frais liés au litige : 16.

exposés et non compris dans les dépens outre le remboursement du droit de plaidoirie.

Sur les frais liés au litige : 33.

Aux termes de l'article R. 621-11 du même code : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours () ".

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

En ce qui concerne la charge des frais et honoraires d'expertise : 31.

En ce qui concerne les frais exposés au titre du marché de substitution : 21.

La commune de Villers-Cotterêts demande le remboursement de ses frais de représentation par un avocat durant l'expertise, de ses frais d'huissier de justice ainsi que de ses frais d'assistance à maitrise

S'agissant des frais d'immobilisation du chantier : 29.

Par suite, la société DP.r n'est pas fondée à en demander le remboursement. En ce qui concerne les frais de chantier : 14.

Quant aux frais de pose des hourdis préfabriqués : 53.

A, au titre duquel il a par ailleurs sollicité le remboursement des frais kilométriques suivant le barème fiscal qui tient compte des frais d'entretien. 21.

Toutefois, la société appelante ne démontre pas qu'une faute aurait été commise par le maître de l'ouvrage à cette occasion. 17.

Or, selon l'expert, cette opération constituait une occasion supplémentaire de constater la nature des remblais expansifs.

La demande précise que ce prêt sera contracté sur une période de quinze ans à un taux de 4,5 % et fournit un échéancier prévisionnel de remboursement.