CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
qu’il propose de réceptionner sans réserves ou avec réserves, en application de l’article 41.6 du CCAG pour ces dernières réserves. 6.
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que par la délibération du 13 décembre 2016, le conseil municipal de Longueville a décidé la révision du plan local d'urbanisme de la commune conformément aux articles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
n° 1, en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section B nos 2547 et 2545 et qu'il a institué un emplacement réservé n° 7.
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
S'agissant de la révision des prix : Quant à la fin de non-recevoir : 25.
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont, sur les parcelles cadastrées section BN nos133, 134, 50, 53 et 54, réservé un emplacement à fin de réalisation d'une aire
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement du 7 décembre 2021, dont le ministre des armées relève appel, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision en tant qu'elle rejette la demande de révision de pension de M.
Juge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
C a saisi le ministre d'une demande de révision de son appréciation finale, qui a été rejetée par une décision du 5 novembre 2018. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21987_20230502
2 mai 2023
La société Cuartero relève appel de l'ordonnance du 30 août 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. 3.
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
annuelle des prix et l'article 8-3 prévoit les modalités de révision ; - ne pas appliquer la révision des prix au marché priverait de portée la clause de révision prévue au CCAP ; par ailleurs, le référentiel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01751_20240607
7 juin 2024
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
ORCA_23NT01768_20241203
3 décembre 2024
ORCA_23NT02412_20240617
17 juin 2024
ORCA_23NT02713_20240617
ORCA_23NT02747_20240617
ORCA_23NT02824_20240617
ORCA_23NT02880_20240618
18 juin 2024
ORCA_23NT02894_20240618
ORCA_23NT02985_20240618
ORCA_23NT03038_20240618
Page 7 sur 133