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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction entre le motif et le dispositif ; - sa demande devant le tribunal était fondée sur la responsabilité contractuelle et la responsabilité
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant les consorts G. Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2023, a été produite pour les consorts G.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
Sur la responsabilité de l'Etat pour faute : 4.
4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses et Me Mouakil, représentant la commune de Valros. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Conseil Récupération TVA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
la société SEO Caraïbes, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin, représentant
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
la région Ile-de-France, Me Lugosi, représentant la société Fayat, Me Darmon, représentant la société Frédéric Borel, Me Pautier, représentant la société d’ingénierie du bâtiment et des travaux publics
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Raimbault, représentant le SMCNA, et de Me Mandin, représentant la société Charier TP.
3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
, représentant la société Enedis.
Juge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
Ce régime particulier d'indemnisation fait obstacle, depuis son entrée en vigueur, à ce que la responsabilité de droit commun de l'Etat puisse être recherchée au titre des mêmes dommages. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
dans la survenance du dommage ; - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle.
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, de Me Mathiam représentant la sas Dutreix Schindler, de Me
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
E... en leur qualité de représentants légaux de D... ; la somme de 7 500 euros à Mme A... G... et M. F...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
Sur la responsabilité : 4.
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
En ce qui concerne la responsabilité décennale : 4.
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
Sur la responsabilité de l'établissement public du musée du Louvre : 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
J en sa qualité de représentant légal de son fils D, en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de Mme B E.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Robles, représentant la société AXA France Iard, de Me Drujon d'Astros, représentant les sociétés MMA
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Nivault, représentant les sociétés requérantes, celles de Me Le Corno, représentant la commune de Puyoô, la communauté de communes de Lacq-Orthez
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