. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. - Choix thérapeutique.

indemnisé au titre de la responsabilité sans faute du fait de l'ouvrage public.

Sur la responsabilité de la commune d'Illkirch-Graffenstaden : En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune d'Illkirch-Graffenstaden : 2.

Sur la responsabilité pour faute de la commune de Bezons : 2.

Sur la responsabilité sans faute : 3.

Sur la responsabilité pour faute de l'Etat : S'agissant de l'existence d'une emprise irrégulière : 6.

sans faute du département doit être retenue dès lors qu’elle est tiers et qu’elle n’a commis aucune faute de nature à atténuer la responsabilité du département ; - la responsabilité pour faute du département

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 7.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 7.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 7.

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée, en premier lieu, à raison de la carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police, caractérisée par le retard avec

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée, en premier lieu, à raison de la carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police, caractérisée par le retard avec

Sur la responsabilité pour faute : 2.

responsabilité contractuelle sans faute.

responsabilité contractuelle sans faute.

contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité

responsabilité contractuelle sans faute.

responsabilité contractuelle sans faute.