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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
E ne conteste pas cette dernière estimation, dont l'auteur, contrairement à son prédécesseur, a apporté des précisions utiles à la cour pour établir sa conviction, en soulignant notamment que le requérant
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec France Construction, a été chargée du contrôle technique de l'opération.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
F et Mme E contre ce jugement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
Elle a également souscrit avec la société Groupama Méditerranée un contrat d'assurance au titre de son exploitation et des bâtiments y afférents.
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
Elle doit, au regard de l’importance du projet de licenciement, apprécier si les mesures contenues dans le plan sont précises et concrètes et si, à raison, pour chacune, de sa contribution aux objectifs
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
Or, ce contrôle ne s'effectuait pas à travers les courriers précités, mais en contrôlant si les offres de reclassement externe avaient bien été envoyées aux titulaires de mandats sociaux, ce qui était
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
et d'interphonie ont été constatés ; - l'expert a constaté qu'un incident de la chaufferie commune, installée dans le bâtiment Ifocotep ne pouvait pas être visualisé par les écrans des deux autres établissements
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
Elle a ainsi le statut d'agent public au sens de l'article L. 442-5 du code de l'éducation.
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient l’appelante, l’inopposabilité et l’inapplicabilité alléguées de l’article 5.7.4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux ne constituaient
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
B est l'associé unique depuis le 17 mars 2008, que les pièces saisies dans le cadre de la procédure menée sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales et les constatations opérées
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
dirigée contre le permis et, s'il est saisi de conclusions en ce sens, statuer également sur la légalité de la mesure de régularisation.
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
A dirigées contre lui sont mal fondées dès lors que, ses préjudices étant la conséquence directe d'une intervention, qui n'était pas indiquée et au décours de laquelle il a contracté une infection nosocomiale
2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
de construire contesté.
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
Ce dernier s'est rendu à cette adresse le 23 décembre 2014 et a constaté que, si Mme D B et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
En particulier, contrairement à ce que soutient Mme F C, il ne résulte pas de l'instruction que ces deux infections puissent être regardées comme étant à l'origine directe et certaine des complications
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - les requérantes ne forment aucune demande contre elle en appel ; - elles n'établissent pas la matérialité de leur préjudice ; - elle est intervenue comme conducteur d'opération
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
Dans ces conditions et dans les circonstances particulières de l'espèce, et alors même que le contribuable avait signé un contrat de réexpédition, la notification de la proposition de rectification le
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
En particulier, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme E et F, il ne résulte pas de l'instruction que les problèmes ischémiques et neuromusculaires présentés par Mme E au niveau de son membre inférieur
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