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154 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E ne conteste pas cette dernière estimation, dont l'auteur, contrairement à son prédécesseur, a apporté des précisions utiles à la cour pour établir sa conviction, en soulignant notamment que le requérant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec France Construction, a été chargée du contrôle technique de l'opération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

F et Mme E contre ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle a également souscrit avec la société Groupama Méditerranée un contrat d'assurance au titre de son exploitation et des bâtiments y afférents.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03913_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Elle doit, au regard de l’importance du projet de licenciement, apprécier si les mesures contenues dans le plan sont précises et concrètes et si, à raison, pour chacune, de sa contribution aux objectifs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00979_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Or, ce contrôle ne s'effectuait pas à travers les courriers précités, mais en contrôlant si les offres de reclassement externe avaient bien été envoyées aux titulaires de mandats sociaux, ce qui était

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

et d'interphonie ont été constatés ; - l'expert a constaté qu'un incident de la chaufferie commune, installée dans le bâtiment Ifocotep ne pouvait pas être visualisé par les écrans des deux autres établissements

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle a ainsi le statut d'agent public au sens de l'article L. 442-5 du code de l'éducation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Contrairement à ce que soutient l’appelante, l’inopposabilité et l’inapplicabilité alléguées de l’article 5.7.4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux ne constituaient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B est l'associé unique depuis le 17 mars 2008, que les pièces saisies dans le cadre de la procédure menée sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales et les constatations opérées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

dirigée contre le permis et, s'il est saisi de conclusions en ce sens, statuer également sur la légalité de la mesure de régularisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A dirigées contre lui sont mal fondées dès lors que, ses préjudices étant la conséquence directe d'une intervention, qui n'était pas indiquée et au décours de laquelle il a contracté une infection nosocomiale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de construire contesté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03236_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ce dernier s'est rendu à cette adresse le 23 décembre 2014 et a constaté que, si Mme D B et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En particulier, contrairement à ce que soutient Mme F C, il ne résulte pas de l'instruction que ces deux infections puissent être regardées comme étant à l'origine directe et certaine des complications

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle fait valoir que : - les requérantes ne forment aucune demande contre elle en appel ; - elles n'établissent pas la matérialité de leur préjudice ; - elle est intervenue comme conducteur d'opération

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02288_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Dans ces conditions et dans les circonstances particulières de l'espèce, et alors même que le contribuable avait signé un contrat de réexpédition, la notification de la proposition de rectification le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En particulier, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme E et F, il ne résulte pas de l'instruction que les problèmes ischémiques et neuromusculaires présentés par Mme E au niveau de son membre inférieur

Source officielle

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