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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00557_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a présenté un second recours administratif en date du 6 mars 2023. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elles ne créent aucune gêne à la circulation publique sur cette dernière et permettent les interventions des véhicules de secours ainsi que le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En rejetant la demande de réparation des dommages consécutifs à la seconde chute de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En tout état de cause, le contenu de ce courrier ne faisait pas état d’une situation de nature à justifier l’intervention de mesures de police dans de tels délais.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En tout état de cause, le contenu de ce courrier ne faisait pas état d’une situation de nature à justifier l’intervention de mesures de police dans de tels délais.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En tout état de cause, le contenu de ce courrier ne faisait pas état d’une situation de nature à justifier l’intervention de mesures de police dans de tels délais.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
; 3°) de mettre à la charge du CH de Bergerac, et en tout état de cause de tout tiers responsable, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens, ainsi que les entiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme G C, fait appel du jugement du 5 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Leur hiérarchisation est indiquée dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les rapports établis à la suite du second contrôle, le 28 juin 2023, ont confirmé ces constatations. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01649_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, tout fonctionnaire stagiaire, et par assimilation tout maître contractuel de l'enseignement privé, a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En tout état de cause, un tel moyen manque en fait. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En second lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
œuvre visés au d) du 2° du 2. du I. de l'article 257 du code général des impôts ; il s'agit d'analyser, pour chacun des six points de second œuvre, si le seuil des deux tiers de remise à neuf est dépassé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
charges, celles-ci comprenant notamment les frais généraux de toute nature.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'un même document de propagande dès lors qu'un de ces deux tirages n'a pas fait l'objet d'une distribution aux électeurs à la suite d'une erreur, et que la somme de 14 010 euros réformée, au titre du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Selon le plan de la façade sud de cette construction, la hauteur entre l'acrotère de la terrasse du second niveau, qui sert de toiture au premier niveau, et le terrain naturel situé à l'aplomb est de 5,99
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