le jugement attaqué, que les 13 et 27 mai 2015, ont été organisés les premier et second tours de l'élection des délégués du personnel, au sein de la société Ica taxi ambulance ; qu'au terme

Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 28 septembre au 4 octobre 2018 et un second tour de scrutin a eu lieu du 12 au 18 octobre 2018, les résultats étant proclamés le 18 octobre 2018.

liste déposée pour le premier tour des élections par un syndicat habilité doit être reconduite au second tour, peu important que cette liste n'ait pas été retenue pour le premier tour en raison de sa

Le salarié, qui s'était porté candidat au second tour des élections des membres du comité social et économique, a été élu, comme membre titulaire, le 16 décembre 2019. 4.

, le premier tour étant fixé au 6 décembre et le second tour au 20 décembre. 2.

En l'absence de candidature syndicale, un second tour a été organisé le 12 décembre 2019. A l'issue de ce second tour, M. [Z], candidat unique présenté par le syndicat CFDT (le syndicat) et M.

ont eu lieu les 5 et 26 juillet 2006, dates respectives du premier et second tour, prévues par l'accord préélectoral ayant autorisé le vote par correspondance ; Sur le premier moyen : Vu les articles

titulaires et suppléants du 1er collège du comité d'établissement "Seine et Marne Essonne" de la société Decathlon France ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette requête et valider le second tour

des listes de candidats et, par suite au second tour, constituer des listes qui respectent la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours sur l'irrégularité des listes du second tour, d'AVOIR rejeté pour le surplus les demandes d'annulation des premier et second

X..., employé de la société Transports CJC Combes, s'est présenté au premier tour des élections des délégués du personnel par acte de candidature du 7 février 1995, puis au second tour par acte de candidature

et ordonner la tenue d'un second tour, qu'en décidant de ne pas contester les résultats du premier tour en dépit de l'irrégularité de ces listes qui ne respectaient pas les règles relatives à la représentation

Le quorum n'ayant pas été atteint à l'issue du premier tour, qui s'est déroulé du 6 au 11 juin 2019, un second tour a été organisé, du 26 juin au 1er juillet 2019, pour lequel le syndicat CGT a présenté

TOUR DE SCRUTIN QU'UN SEUL SIEGE ; QUE, PAR SUITE, LES OPERATIONS DE CE SECOND TOUR, QUI ONT PORTE SUR DEUX SIEGES, SONT ENTACHEES D'IRREGULARITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LA DAME

attaqué (tribunal d'instance d'Angers, 26 février 2001), qu'il a été procédé le 20 octobre 2000 à l'élection au second tour de la délégation unique au sein de la société Socredis à partir d'une liste

DECLARATIONS ET DEMARCHES UTILES A L'ENREGISTREMENT DE LA LISTE POUR LE PREMIER ET LE SECOND TOUR.

tour aurait lieu le 22 mars 2016, qu'après le premier tour intervenu le 8 mars suivant obligeant à un second tour à la date prévue, M.

Le syndicat CGT commerce distribution services (le syndicat CGT) a présenté lors du premier puis lors du second tour des élections une liste comportant deux hommes et une femme, tant au titre des titulaires