Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n° 25BX01737.

En deuxième lieu, M.

à l'alinéa précédent ou de la date de la signification faite au ministre ".

En dernier lieu, à supposer que les requérants aient entendu se prévaloir d'autres fautes commises par l'État, constituées, d'une part, par le délai excessif de communication à la Commission européenne

Vu les autres pièces des dossiers.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de police le 8 mars 2023 à la suite de son interpellation, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 juin 2025 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

De même, il n'y a pas lieu d'indemniser le coût du turbidimètre dès lors que le maître d'ouvrage a fait le choix de le placer dans une autre station de captage.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêt n° 19PA03201 du 19 février 2021, la Cour administrative d’appel de Paris a, sur appel de la région d’Ile-de-France, en premier lieu, ordonné une expertise et, en second lieu, réformé le jugement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 ; - le code de justice administrative.

6 901,50 euros, compte tenu de la vétusté des lieux et des défauts intrinsèques de l'ouvrage et de l'absence de preuve quant au bon entretien et à la bonne conservation des lieux loués ; - le jugement