Par un arrêté du 20 janvier 2014, le maire de Patornay a délivré un permis de construire à M.

Sur l'arrêté du maire de Chartres du 24 juillet 2024 accordant à la société Renaissance un permis de construire modificatif n° AU-2024-0483 : 10.

Ainsi, contrairement à ce qu'elle soutient, la société civile La Place Gambetta n'est jamais devenue titulaire d'un permis de construire tacite, et l'arrêté du 22 août 2016 n'a pas eu pour effet de retirer

de construire à la société civile immobilière (SCI) Nisa.

un permis de construire et de démolir portant sur la modification de façades et de volumes et l'aménagement des abords d'une construction située sur une parcelle cadastrée section BC n° 210, sise 1849

G contre le permis de construire délivré le 21 juillet 2021 à la société Edifies, auraient eu intérêt à contester ce permis de construire.

construire signé, le constructeur devra en adresser copie à Loire Océan Développement.

le maire de Perpignan a accordé un permis de construire valant permis de démolir à M.

C et Mme B pourront déposer une demande de permis de construire modificatif, en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme.

Considérant ce qui suit : Par une demande déposée le 12 décembre 2019 et complétée le 19 février 2020, la société BS Immo a sollicité la délivrance d’un permis de construire portant sur la construction

la société G à construire un hôtel et chacune des sociétés I et K à construire des immeubles à usage de bureaux.

La société Wif and Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé un permis de construire en vue d'une démolition

délivrer le permis de construire sollicité.

En cours d'instance, un permis de construire modificatif a été délivré à la société Sagec Atlantique le 13 mai 2019.

un certificat de permis tacite à la société pétitionnaire.

ne permettant pas une demande de permis de construire modificatif du 18 septembre 2018 " ; 2°) de " dire et juger que le permis de construire du 24 décembre 2018 ne peut pas être un permis de construire

F a obtenu un permis de construire de régularisation le 3 août 2022. M. et Mme B demandent l'annulation de l'article 2 de ce jugement et l'annulation totale du permis de construire en litige. M.

AR Pépite un permis de construire modificatif.

C E, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société en nom collectif Lidl un permis de construire en

C B un permis de construire.