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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le sapiteur a proposé soit de réaliser un fossé partiellement canalisé sur la propriété de M. et Mme D jusqu'au fossé de drainage existant au fond de leur terrain (solution n° 1), soit de reprendre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) ABI France, qui exerce une activité de négoce de matériel et de solutions informatiques, a fait l'objet en 2018 d'une vérification de comptabilité qui a porté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par lettre du 28 janvier 2025, les parties ont été avisées que la solution du litige était susceptible de reposer partiellement sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité de la formation de jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
au g) de l'article 2 du règlement 604/2013 qui ne vise que le conjoint du demandeur, son partenaire non marié dans une relation stable, les enfants mineurs du couple ; - le caractère effectif du soutien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La seule circonstance que le bureau de contrôle technique avait émis un avis négatif sur la solution technique consistant à mettre en place un lit de gravillons roulés sur 4 cm d'épaisseur, compte tenu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Onet Sécurité Solutions Humaines est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En troisième lieu, les requérants ne présentent en appel aucun élément ou argument nouveau au soutien du moyen tiré de ce que la décision litigieuse n'est pas justifiée par l'existence d'un projet réel
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des questions qu'il a déjà tranchées par une décision passée en force de chose jugée et que les données de fait susceptibles de varier d'une affaire à l'autre sont sans incidence sur le sens de la solution
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a prononcé la suspension de l'exécution d'un permis de construire, de se prononcer sur le bien-fondé des moyens retenus au soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; A titre principal : 2° de rejeter la requête de la société Pierre Fabre Médicament ; A titre subsidiaire : 3° de constater que la solution
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Carrillo substituant Me Perruchot pour la société Solutions 30 Sud-Est.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
permettent aux autorités nationales compétentes de déroger à l’objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux et qui imposent à ces dernières de contrôler notamment la recherche de solution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
région Nouvelle-Aquitaine, sans se les approprier ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle retient que la société pétitionnaire ne démontre pas l'absence de solution
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fait valoir que : - le préfet n'était pas tenu de trouver à Mme A une solution de relogement ou d'hébergement avant son expulsion, sauf à méconnaître la force exécutoire des décisions de justice et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société EI Montagne et de la société AXA Corporate Solutions Assurance est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
est recevable ; sa requête était conservatoire et ses demandes identifiées ; elle demande un versement de 35 180 euros toutes taxes comprises au titre des prestations d'atelier de prototypage de la solution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
alternatives ; le tribunal a commis une erreur de droit en se replaçant au moment du choix du terrain pour déterminer s'il existait d'autre solutions alternatives satisfaisantes et non au moment où il
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
contentieuse antérieure : La société Sogéa Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire portant sur la mise en œuvre des solutions
Source officiellePage 7 sur 846
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