la somme totale de 23 866 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des

la somme totale de 27 900 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des

la somme de 30 117,32 euros, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 40 219 euros et de condamner la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt à lui verser la somme globale de 88 438 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier de la Dracénie et non compris dans les dépens.

A et lui a enjoint de verser à celui-ci la somme correspondant à la rémunération de la totalité de ces heures effectuées entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020.

A et lui a enjoint de verser à celui-ci la somme correspondant à la rémunération de la totalité de ces heures effectuées entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020.

toutes les conséquences de droit dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser aux consorts C... au titre de l’article

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

de travail pour la période du 1er janvier 2015 au 15 septembre 2019 et, d'autre part, de condamner le SDIS de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 47 707,62 euros ou, à titre subsidiaire, de 3 488,28

A une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier de la Dracénie et non compris dans les dépens.

Par un jugement n° 1601476 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser la somme de 42 500 euros à M.

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 383 535,77 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

engagés pour la présentation de son offre, a mis à la charge de la communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise le versement, à la SAS Vert-Marine, de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

effectif réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 26 août 2020, ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant du non-respect des garanties minimales liées au temps de travail

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'État à lui verser la somme de 109 280,81 euros, assortie des intérêts, correspondant à des rémunérations non-versées au titre de ses

B une somme de 331 074,05 euros, déduction faite de la provision de 5 000 euros déjà versée et, d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde une somme de 182 887,74

Cette demande ayant été rejetée, la société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la métropole à lui verser, à titre principal, la somme de 640 000 euros, au titre du manque

au rejet des conclusions de la requête, et à la condamnation du syndicat à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.