CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
D B a subi une intervention chirurgicale du 30 mars 2005 au groupement hospitalier du Raincy-Montfermeil.
Juge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que : – elle s’est blessée le 8 août 2022 en chutant après avoir mis le pied dans un trou présent sur un trottoir étroit devant la mairie de Marcigny ; – souffrant toujours du pied droit
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
Suite à cette intervention, elle a souffert d'une péritonite post-opératoire qui a nécessité une intervention chirurgicale en urgence le 29 janvier 2013.
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
Suite à l’évacuation spontanée d’un hématome avec cicatrice béante le 5 octobre 2018, une nouvelle intervention chirurgicale a été pratiquée le 6 octobre dans le même centre hospitalier pour un lavage
3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
chirurgicales.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
chirurgicale pratiquée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
Malgré la réalisation d’une troisième intervention chirurgicale en urgence et une prise en charge en service de réanimation, Mme H... est décédée le 14 août 2016 à la suite d’une défaillance multi-viscérale
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
L'intervention a été réalisée le 23 octobre 2009. Très rapidement après l'intervention, il a été constaté une atteinte motrice radiale avec un poignet droit tombant.
1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
chirurgicale.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
Dans ce contexte, Mme C a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'une demande d'indemnisation des préjudices ayant résulté de l'intervention chirurgicale
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Au vu du compte-rendu opératoire, qui décrit une intervention normale et sans incident, l'expert a écarté toute faute dans l'acte chirurgical.
5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
19 décembre 2024
D'autre part, s'il ressort des documents produits par l'intéressée que Mme A s'est vu diagnostiquer un cancer du col de l'utérus en décembre 2022 ayant nécessité des interventions chirurgicales en mai
3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
Mme A a été régulièrement surveillée par le chirurgien orthopédique ayant réalisé l'intervention chirurgicale du 23 février 2012, qui l'a reçue en consultation les 19 mars 2012, 4 avril 2012, 2 mai 2012
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
C A, né en 1954 et atteint d'une coxarthrose gauche invalidante, a fait l'objet, le 30 mars 2005 au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, d'une intervention chirurgicale pour
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
M ailleurs, si une échographie cardiaque a été réalisée, elle n'a eu lieu que la veille de l'intervention chirurgicale.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00347_20230628
28 juin 2023
A a bénéficié d'un titre de séjour en 2019 dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale abdominale qu'il a subie, il ressort des pièces du dossier que son état de santé justifie seulement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01712_20230622
22 juin 2023
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Page 7 sur 20