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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00225_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

D B a subi une intervention chirurgicale du 30 mars 2005 au groupement hospitalier du Raincy-Montfermeil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01788_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : – elle s’est blessée le 8 août 2022 en chutant après avoir mis le pied dans un trou présent sur un trottoir étroit devant la mairie de Marcigny ; – souffrant toujours du pied droit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Suite à cette intervention, elle a souffert d'une péritonite post-opératoire qui a nécessité une intervention chirurgicale en urgence le 29 janvier 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02398_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Suite à l’évacuation spontanée d’un hématome avec cicatrice béante le 5 octobre 2018, une nouvelle intervention chirurgicale a été pratiquée le 6 octobre dans le même centre hospitalier pour un lavage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

chirurgicales.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00803_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

chirurgicale pratiquée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02376_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02906_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Malgré la réalisation d’une troisième intervention chirurgicale en urgence et une prise en charge en service de réanimation, Mme H... est décédée le 14 août 2016 à la suite d’une défaillance multi-viscérale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

L'intervention a été réalisée le 23 octobre 2009. Très rapidement après l'intervention, il a été constaté une atteinte motrice radiale avec un poignet droit tombant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00409_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

chirurgicale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans ce contexte, Mme C a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'une demande d'indemnisation des préjudices ayant résulté de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Au vu du compte-rendu opératoire, qui décrit une intervention normale et sans incident, l'expert a écarté toute faute dans l'acte chirurgical.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02848_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D'autre part, s'il ressort des documents produits par l'intéressée que Mme A s'est vu diagnostiquer un cancer du col de l'utérus en décembre 2022 ayant nécessité des interventions chirurgicales en mai

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00482_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mme A a été régulièrement surveillée par le chirurgien orthopédique ayant réalisé l'intervention chirurgicale du 23 février 2012, qui l'a reçue en consultation les 19 mars 2012, 4 avril 2012, 2 mai 2012

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

C A, né en 1954 et atteint d'une coxarthrose gauche invalidante, a fait l'objet, le 30 mars 2005 au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, d'une intervention chirurgicale pour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

M ailleurs, si une échographie cardiaque a été réalisée, elle n'a eu lieu que la veille de l'intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00347_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A a bénéficié d'un titre de séjour en 2019 dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale abdominale qu'il a subie, il ressort des pièces du dossier que son état de santé justifie seulement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01712_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle

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