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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Le 8 janvier 2014, un scanner a révélé que l'orifice nasal gauche de l'enfant était à nouveau fermé et que celui de droite était très étroit, avec pour conséquences des difficultés respiratoires compte
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
nouveaux ". 9.
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
°) d'annuler ce jugement rendu le 11 mars 2022 ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de réunir tous les éléments
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
Ces éléments sont de nature à établir un défaut de surveillance et une faute dans l'organisation du service public hospitalier de nature à engager la responsabilité du CHI du bassin de Thau, qui ne le
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
en appel, - des conclusions de la commune de Montélier et la SMACL dirigées contre la société Oboussier TP, nouvelles en appel.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
C, brigadier-chef à la brigade des accidents et des délits routiers (BADR), unité au sein de laquelle la requérante a été affectée de 2010 à 2012 et de nouveau à compter de janvier 2017. 6.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
Ces éléments précis, relatifs à l'ampleur de la charge de travail assumée par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
L'Etat a pérennisé ces actions en signant le 1er juillet 2024 un nouveau pacte de sauvegarde des tortues marines pour 2024-2026.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
Il soutient que : - le tribunal s’est mépris sur les conditions d’application de l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure en relevant l’absence d’éléments nouveaux ou complémentaires, lesquels
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
Le comportement des enfants décrit au point précédent a été, ainsi qu’il vient d’être dit, permis par le défaut de surveillance des adultes qui en avaient la garde.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
- la société IEM ne peut utilement soutenir qu'elle n'est plus propriétaire du talus depuis le 2 août 2017, alors que le sinistre est intervenu en 2016 ; en tout état de cause, il s'agit d'un moyen nouveau
6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
Ils soutiennent de nouveau que : - les décisions attaquées méconnaissent l'article UC 5 du plan local d'urbanisme communal ; - elles sont entachées de fraude.
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
Par un second arrêté du même jour, l'horaire de l'obligation de se présenter au commissariat tel que fixé dans l'arrêté du 10 février 2023 a été à nouveau modifié.
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments médicaux produits par M.
Juge des référés
ORCA_25PA04295_20251210
10 décembre 2025
Si la requérante se prévaut d’un motif légitime né de la survenance d’un événement nouveau, en l’espèce un avis de recherche édicté à son encontre provenant de la direction principale de Kinshasa et daté
3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
possibilité de courants vagabonds vers l'exploitation agricole, ainsi que l'absence, pour le déplacement du transformateur effectué en 1983, d'autre justification technique que le souci d'éviter la survenance
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
cadre des consignes relatives à l’environnement et à la sécurité au sein de ses locaux et de ses alentours, ce plan de circulation étant repris dans le cadre du livret d’accueil remis notamment aux nouveaux
DCA_24TL02355_20251118
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 12 325,71 euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais d'huissier s'élevant
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