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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
parties que l’audience reprendrait un peu plus tard dans la matinée ; L’audience ayant repris une quinzaine de minutes plus tard, Mme B...
5ème Chambre
DCA_22NC00018_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
4ème chambre
DCA_22PA04494_20231215
15 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02247_20260326
26 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
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