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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
de travail à rémunérer sur la base d'un taux horaire de 9,88 euros bruts, soit 375 euros hors taxes.
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
d'expertise.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
de l'expert désigné par le juge des référés, taxés et liquidés à la somme de 4 365,46 euros ; 4°) de mettre à la charge de la société Ets Berthelemy une somme de 6 000 euros au titre de l'article L.
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
a mis les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 29 626,67 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la société IGIOA, et a rejeté le surplus des conclusions du
2ème Chambre
DCA_22NT01854_20241206
6 décembre 2024
Par une ordonnance du 11 octobre 2024, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 056 euros toutes taxes comprises.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Le rapport d'expertise de l'expert E du 30 septembre 2014 conclut également à la stabilisation de l'ouvrage.
1ère chambre
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
La société D, qui exerce une activité de prestations de services d'expertise comptable, a pour associé et gérant M. C B, lui-même expert-comptable.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
Par ordonnance du 10 janvier 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires du consultant à la somme de 12 750 euros.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
Par ordonnance du 15 mars 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 440 euros toutes taxes comprises.
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
à 219 324 euros hors taxes.
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
Par une ordonnance du 29 mai 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 800 euros toutes taxes comprises.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
comprises (TTC) à la CAPB en réparation des désordres affectant la station de surpression Durruty au titre de la garantie décennale, a mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 21 193,01euros
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 10 164 euros toutes taxes comprises par ordonnance de la présidente de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier d’Aix-en-Provence d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr L..., expert, et du Dr D..., sapiteur, liquidés et taxés à la
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
ordonnée par le tribunal administratif taxés et liquidés à la somme de 11 374,39 euros ; 3°) à titre subsidiaire, la désignation d'un expert spécialisé en géotechnique afin d'apprécier les causes et
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
D'une part, il y a lieu de mettre à la charge définitive de l'ONIAM les frais et honoraires d'expertises du docteur A liquidés et taxés à la somme globale de 3 315,79 euros par les ordonnances des 24 février
DCA_21TL21729_20231004
comprises correspondant respectivement aux frais d'expertise amiable et à la consignation des honoraires de l'expert désigné par le tribunal dont elle s'est acquittée.
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
d'expertise taxés et liquidés à la somme de 6 465,25 euros.
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
Les frais et honoraires d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 5 930 euros toutes taxes comprises par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Montpellier du 5 février
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