CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de travail à rémunérer sur la base d'un taux horaire de 9,88 euros bruts, soit 375 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00428_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'expert désigné par le juge des référés, taxés et liquidés à la somme de 4 365,46 euros ; 4°) de mettre à la charge de la société Ets Berthelemy une somme de 6 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

a mis les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 29 626,67 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la société IGIOA, et a rejeté le surplus des conclusions du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01854_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par une ordonnance du 11 octobre 2024, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 056 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport d'expertise de l'expert E du 30 septembre 2014 conclut également à la stabilisation de l'ouvrage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00542_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La société D, qui exerce une activité de prestations de services d'expertise comptable, a pour associé et gérant M. C B, lui-même expert-comptable.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ordonnance du 10 janvier 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires du consultant à la somme de 12 750 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05485_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par ordonnance du 15 mars 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 440 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

à 219 324 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04752_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par une ordonnance du 29 mai 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 800 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00362_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

comprises (TTC) à la CAPB en réparation des désordres affectant la station de surpression Durruty au titre de la garantie décennale, a mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 21 193,01euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03420_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 10 164 euros toutes taxes comprises par ordonnance de la présidente de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier d’Aix-en-Provence d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr L..., expert, et du Dr D..., sapiteur, liquidés et taxés à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21344_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

ordonnée par le tribunal administratif taxés et liquidés à la somme de 11 374,39 euros ; 3°) à titre subsidiaire, la désignation d'un expert spécialisé en géotechnique afin d'apprécier les causes et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, il y a lieu de mettre à la charge définitive de l'ONIAM les frais et honoraires d'expertises du docteur A liquidés et taxés à la somme globale de 3 315,79 euros par les ordonnances des 24 février

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

comprises correspondant respectivement aux frais d'expertise amiable et à la consignation des honoraires de l'expert désigné par le tribunal dont elle s'est acquittée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'expertise taxés et liquidés à la somme de 6 465,25 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Les frais et honoraires d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 5 930 euros toutes taxes comprises par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Montpellier du 5 février

Source officielle

Page 7 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.