CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 053 résultats pour « temps de mise à disposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme que la requérante demande au titre des frais qu'elle a exposés soit mise à la charge de la commune

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00578_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02845_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la Nouvelle-Calédonie a produit une note en délibéré le 26 avril 2023, après l'audience du 25 avril 2023, et avant la mise à disposition du jugement le 11 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20483_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D'autre part, ni les dispositions précitées de l'article 115, ni aucune autre disposition réglementaire régissant le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique territoriale ne font

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du musée des Confluences qui n'est pas, pour l'essentiel, la partie perdante

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du département de la Charente-Maritime, qui n'est pas, dans la présente instance, la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02434_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que : - le cumul du passage de Mme C à temps partiel et du dépôt de ses congés accumulés sur son compte épargne temps (CET) a abouti à l'inactivité totale de l'intéressée, ce qui la rendait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

à sa disposition.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01268_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de lecture difficile et douloureux), ainsi qu'à la mise en œuvre de son emploi du temps à plein temps malgré une prolongation du mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - la décision CA/PRH/2017-102 relative à la mise en œuvre du temps de travail adoptée le 19 décembre 2017 par le conseil d'administration du SDIS de la Moselle est entachée d'un vice

Source officielle

Page 7 sur 753

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.