Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail () à reprendre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K B et M.

La Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie a présenté des observations en réponse à ce courrier par un mémoire

Elle a présenté un syndrome anxio-dépressif majeur qu'elle a déclaré comme accident du travail, pour lequel elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 3 mai 2017.

en faisant valoir qu'ayant été victime d'un accident reconnu imputable au service dans les locaux de l'université, elle avait droit, au-delà de l'indemnisation des préjudices personnels en cas de faute

D y était suivi depuis l'année précédente à la suite du décès de sa sœur en raison d'un accident vasculaire.

dont a été victime Mme A.

Mme E, infirmière titulaire, exerçait ses fonctions au sein du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Antoine, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou l'un à défaut de l'autre le Syndicat départemental

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

ou stagiaires en activité de service victimes d'un accident du travail ou d'une maladie d'origine professionnelle peuvent bénéficier dans les conditions définies au présent arrêté : / () / 2°) le cas

Elle a ensuite déclaré un accident de service le 11 septembre 2019.

en lien avec l’accident de service ; en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’elle devait prouver l’existence d’un lien entre ces arrêts de travail et l’accident de service, les premiers juges

en lien avec l’accident de service ; en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’elle devait prouver l’existence d’un lien entre ces arrêts de travail et l’accident de service, les premiers juges

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Mme A était cadre de santé et titulaire de la fonction publique hospitalière. À partir de 2010, elle a présenté un syndrome dépressif.

les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'il a supportées ou supporte du fait de cet accident.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pont-l'Abbé à lui verser une somme de 250 474,37 euros