prise en compte du coût de ces travaux, pour leur montant réel, dans le cadre de la détermination de la plus-value imposable ; enfin, les entrepreneurs concernés attestent de ce que ces travaux se rapportent

Il est tout aussi constant que le SIAEAG a assuré la continuité de la fourniture en eau des trois communes postérieurement au 1er janvier 2014.

F le 14 février 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Asten, la tranchée litigieuse ; elle a reçu commande de travaux d'étanchéité, dans le cadre du marché " travaux d'entretien courant du patrimoine d'ouvrages d'art sur le territoire de la métropole de Lyon

Les travaux ont fait l’objet d’une réception avec réserves le 31 décembre 2015. Ces réserves ont été levées le 2 novembre 2016.

Le service a considéré que cette vente était à l'origine d'une plus-value nette à court terme, estimée à 105 091,72 euros.

Le service a considéré que cette vente était à l'origine d'une plus-value nette à court terme, estimée à 105 091,72 euros.

S'agissant de la période postérieure aux travaux, il résulte des photographies et du procès-verbal de constat d'huissier produits au dossier que les dimensions de l'ouvrage, qui se présente sous l'aspect

alors destiné à l'habitation, et que les travaux déclarés pour le changement de destination du bâtiment d'habitation en local de bureaux n'emportaient aucune modification de l'aspect extérieur de l'immeuble

d'acquérir, par voie de préemption, l'immeuble situé 2 rue Paul Bert à Bordeaux.

Ces travaux, dont l'intérêt architectural et patrimonial est avéré, constituent, par leur nature et leur objet, des travaux d'amélioration qui ne sauraient être qualifiés de démolition au sens des dispositions

une plus-value de cession distincte de la plus-value de cession calculée en matière d'impôt sur le revenu ; les dépenses déduites pour la détermination du prix de cession ne tiennent pas compte des travaux

B a engagé des travaux de réfection de la toiture de l'immeuble déclaré insalubre suivant une facture établie le 30 novembre 2016 démontrant qu'il a eu connaissance, au plus tard, à cette date de l'existence

G et Mme E résultant de la vente de leur bien postérieurement à la présentation de la requête en appel, au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Bordeaux et de la SCI 85 Chartrons

de Mme AF représentant le préfet de la Vendée

Ainsi qu'il a été exposé par les premiers juges, il ressort de l'acte de vente établi le 15 avril 2016, que l'immeuble appartenant désormais à M.

Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.

A, postérieurement à la clôture de l'instruction. II- Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 23PA03453, M.

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

, répartis en une moyenne surface de 997m2 et cinq cellules commerciales d'une surface de vente globale de 658 m2.