d'une partie de ses primes de fin d'année pour les années 2015 et 2016, calculées au prorata de la présence ; la somme de 1 770,29 euros est sollicitée à ce titre.

payés non pris en 2020.

A soutient que des primes ne lui ont pas été versées à hauteur de 5 600 euros, il n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations. 8. En quatrième lieu, M.

Mme B soutient que n'ayant pas eu connaissance du crédit en cause avant la fin de l'année 2015, elle ne peut être regardée comme ayant disposé, au titre de ladite année, des dividendes en provenance de

B à s'inscrire en deuxième année de licence accès santé au titre de l'année universitaire 2022-2023.

Aux termes du dernier alinéa de ce même article : « La charge ou le produit théorique d’impôts lié à la non-prise en compte, dans le résultat imposable de l’entreprise, des versements ou prélèvements mentionnées

Cette prime spécifique d'installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer ou à Mayotte et qui sont affectés en métropole à la suite

Ainsi, le tribunal s'est estimé saisi de conclusions à fin d'annulation, de conclusions à fin d'injonction et de conclusions à fin d'indemnisation recherchant, outre le versement des primes et indemnités

de leur revenu global des années 2014 et 2015, de la somme de 9 760 euros au titre des pensions alimentaires versées au profit de leurs ascendants sans ressources.

l'article 381 A de l'annexe III au code général des impôts et de l'article 188-0 H de l'annexe IV au même code.

de l'année suivant celle de la décision qui a clos l'instance et, au plus tard, jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due ".

A un jugement n°17000579 et 1800782 du 29 octobre 2019 le tribunal administratif de Mayotte a rejeté la demande à fin d'annulation, a condamné l'Etat à verser à M.

Les primes de fin d'année versées aux agents d'une commune constituent des primes liées à l'exercice effectif des fonctions, qui peuvent être versées en tenant compte du temps de travail effectif des agents

à la CASUD de lui verser ces mêmes indemnités à compter de l'année 2018.

2015 pour les deux logements concernés et a rehaussé la base imposable au titre des années 2014 et 2015 du montant des primes d'assurance. 7.

à son adhérente, la coopérative Les Deux Vallées, la somme correspondant à la prise en charge des dépenses avant la date limite fixée au point 3.7.2 de l'annexe W de la stratégie nationale en matière

d'une pension alimentaire à hauteur de 4 400 euros au titre de l'année 2015 et de 5 280 euros au titre de l'année 2016 et, d'autre part, au virement interne du Crédit du Nord vers le LCL à hauteur de

expresse les taux des primes versées à l'agent.

de l'année 2012, par un acte sous seing privé opposable à l'administration ; les parties étaient définitivement, mais conditionnellement, engagées dès le 10 septembre 2012, date de la première promesse

Pour l'année scolaire 2022-2023, M.