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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la demande de visa de M. D B A : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00216_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C D, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djaména du 27 avril 2022 rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ressortissant algérien né le 8 septembre 1982, est entré en France selon ses déclarations le 13 juillet 2018 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 19 juillet 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, la décision consulaire du 27 juillet 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille (Philippines) a refusé à Mme B... la délivrance du visa demandé) vise, tout d’abord, les articles L.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En particulier, elle vise et cite les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien et permettait ainsi à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02828_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'entrée en France, ainsi que la décision de refus de visas de l'ambassade de France en République démocratique du A du 25 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer les visas
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03735_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une demande de visa au titre du regroupement familial a été déposée le 2 décembre 2021 pour ces six personnes. Le 15 juin 2022, un visa a été accordé à l'épouse de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05002_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 4 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au paragraphe 1 du même article et celles visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00656_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, la décision vise notamment les articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique qu'un contrôle effectué le 23 novembre 2020 a
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, né le 3 juin 1985 à Aïn Bessem (Algérie), entré en Allemagne puis en France en octobre 2019, sous couvert d'un visa Schengen valable du 30 septembre 2019 au 14 novembre 2019, a été interpellé, le 13
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02027_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au ministre de faire délivrer un visa d'entrée et de court séjour à Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02100_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Helsinki et Paris pendant la durée de validité de ce visa.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de long séjour ; le titre de séjour espagnol emporte droit à l'entrée et au séjour dans tout l'espace Schengen pour 90 jours et vaut visa d'entrée et de séjour sur l'ensemble de cet espace Schengen ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00340_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
distinct et peut être globalement visée par la mention " vu les autres pièces du dossier " qui figure sur le jugement. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".
Source officiellePage 7 sur 1815