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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
BLe président, O. GASPON La greffière, P.
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
BLe président, O.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00232_20250220
20 février 2025
BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
salle de sport, et de ce que, en dernier lieu, il avait fait un usage disproportionné de la force en lâchant son chien, le 3 mars 2021, pour procéder à une interpellation, l’animal ayant été, en outre, blessé
DCA_24TL02052_20251209
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
B, représenté par Me Bleux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 5.2.2 du plan de prévention des risques d'inondation de l'Eurométropole de Strasbourg applicable à la zone bleu clair dans laquelle se situe le projet et où il
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
défendabilité n'était pas toujours vraie, que la lecture de la grille de croisement n'est pas toujours adaptée à traiter des cas particuliers et que certaines parcelles doivent être classées en zone bleue
2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
Enfin, s'il est vrai que le père de Mme H est décédé le 26 août 2017 dans un accident de la route, au cours duquel la demanderesse et sa mère ont elles-mêmes été grièvement blessées, tandis que la mère
5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
environnementales du territoire ", de " garantir un cadre de vie de qualité " et entend, notamment à ce titre, " préserver les éléments d'intérêt écologique majeurs et ordinaires de la trame verte et bleue
3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
Lors de cet assaut, un cinquième ressortissant français occupant du voilier a été mortellement blessé et deux des pirates ont été abattus. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
Mme B a été blessée rue du Maréchal Joffre, aux alentours de 17 heures.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
L'ex-compagnon de la requérante a également reconnu par mail du 31 octobre 2017 adressé au maire et par attestation du 12 décembre 2019 que l'intéressée s'était en fait blessée dans son jardin et que le
3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
d'intervention établis par le prestataire chargé de la lutte contre les nuisibles, que le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses fait l'objet de campagnes régulières de lutte contre les souris, rats et blattes
4ème chambre
DCA_23NT01484_20230915
15 septembre 2023
A sur le fait qu'il aurait été blessé du fait de violences de la part de gardes bulgares ne sont pas corroborées par les pièces médicales produites, qui permettent seulement de justifier qu'il porte des
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que deux autres incidents concernant l’enfant C... étaient survenus au domicile de Mme A..., le premier, lorsque le 12 juin 2023, l’enfant s’était blessé à un
DCA_22NT03931_20230421
21 avril 2023
B sur le fait qu'il aurait été blessé aux jambes et aux pieds du fait de violences de la part de gardes bulgares ne sont pas corroborées par les pièces médicales produites, qui permettent seulement de
8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
Cependant, la seule production de deux photographies de son visage blessé est insuffisante pour étayer ces affirmations.
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
Il ressort du rapport de présentation que la zone classée U au plan local d'urbanisme chevauche en partie une zone humide définie à l'inventaire départemental des zones humides, figurant en trame bleue
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