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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, ses conclusions tendant à ce que le tribunal juge que cette parcelle devait être retirée du périmètre de l'association ne pouvaient être interprétées comme tendant à l'annulation d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cette étude n'analyse donc aucunement les risques inhérents aux blocs et pierres situés sur la parcelle même, parcelle concernée par un talus de 12 mètres dominant une plateforme de 35 mètres, puis un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a, le 2 juillet 2015, signé le devis de raccordement de cette parcelle. Dès lors, en raison de l'engagement de l'intéressé à s'acquitter des frais de raccordement, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BM 147p, située sur le territoire de la commune de Cabriès.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01053_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Pascal Perdu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 du directeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A doit être regardé comme exploitant des activités de tri/transit de métaux, démontage de véhicules sur l'emprise des seules parcelles référencées E nos 123, 148, 151 et 152, il établit qu'il n'était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles : S’agissant des parcelles anciennement cadastrées section AB n°s 50, 1254 et 1257 : 19.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C a procédé à une division foncière de sa parcelle cadastrée B n° 534 en trois parcelles cadastrées B nos 703, 704 et 705. Il est constant que la parcelle cadastrée B n° 704 a été vendue par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 19 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La commune de Nernier est propriétaire d'un terrain constitué des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé au lieu-dit Bornée, utilisées comme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, à l’ouest et au sud de parcelles supportant des maisons d’habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’est et à l’ouest de parcelles supportant des maisons d’habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
mais un chemin rural dans sa partie non classée, dès lors qu’il est utilisé comme voie de passage et est affecté à l’usage de tous ; - en refusant de faire usage de ses pouvoirs de police sur le chemin
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle se situe en continuité par l'ouest et le nord avec des parcelles laissées à l'état naturel ou boisées et se rattache à la vallée de la Mue, dont un bras de la rivière éponyme longe les parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort de la modélisation de cette étude que les deux parcelles de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
cadastrées section AH nos 2, 3, 4, 20 et 34, sises Ile des Impressionnistes, à Chatou, dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il est également identifié par le schéma directeur de gestion et d'aménagement des eaux Adour-Garonne comme axe à grands migrateurs amphihalins présentant de forts enjeux environnementaux. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Carrosserie JRC, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Carrosserie JRC, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... a commis une faute, ou tout du moins une imprudence, de nature à l’exonérer de toute responsabilité ; - ce sont le notaire et l’agence immobilière chargés de la vente du terrain qui ont commis des
Source officiellePage 70 sur 397
CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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