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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02141_20230316
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 avril 2019, 23 octobre 2020 et 15 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Derouin, demandent à la Cour
3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Philip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
DCA_22DA00257_20230601
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, et transmise à la Cour par ordonnance du 1er septembre 2021, la SAS Lux'Immo, représentée par Me Philippe
DCA_21PA05958_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, la société Climatech Services, représentée par Me Philippe Sylvain, conclut au rejet du recours du ministre.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DCA_25MA03291_20260305
5 mars 2026
Philippe Portail, président ; et les conclusions de M. Marc-Antoine Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
DCA_24DA00605_20250424
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ihou, représentant la SARL Indigo, ainsi que celles de Me-Dagostino, représentant l'office public LMH.
DCA_24DA00880_20250403
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Par une mise en demeure adressée à M.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009