A tendant à l'annulation de la décision lui refusant le bénéfice de la rente viagère d'invalidité, a annulé la décision implicite lui refusant cette rente, a renvoyé M.

; - elle a également commis une faute en saisissant le conseil de discipline afin qu'elle soit révoquée alors qu'il n'existait aucune matérialité des faits de maltraitance envers les enfants qui lui

Il a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les articles 4 et 5 de cette délibération et la décision portant rejet de son recours gracieux ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette

L'IGESA doit être regardée comme demandant l'annulation de l'article 3 du jugement contesté qui a rejeté le surplus des conclusions de sa requête. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

du licenciement et indiquant que le droit ouvert à Pôle Emploi en 2019 est annulé et que l'intégralité des allocations versées devient indue en conséquence.

A, représenté par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration

Elle soutient que : - elle a repris ses fonctions du 9 au 13 juillet 2018 puis a bénéficié de ses congés annuels alors que l'établissement où elle est affectée était fermé du 14 juillet au 28 août 2018

la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Baptiste Renoult, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1803556 rendu le 28 décembre 2020 par le tribunal administratif de Toulon ; 2°) de réduire les bases imposables

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - à titre principal, d'annuler

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Dans ces conditions, alors même que l’intéressée a remboursé sa dette, au mois de novembre 2021, quelques mois après la décision contestée, lorsque la caisse d’allocations familiales lui a reversé le rappel

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de son préavis ; la demande d'indemnité n'a été adressée à l'Agence régionale de santé (ARS) que postérieurement à la réception de la lettre de démission et celle-ci a été acceptée le 8 février 2018, alors