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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03279_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03285_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03449_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03456_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03575_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03668_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03849_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04016_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04035_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04051_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00159_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00165_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00166_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00179_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00183_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00413_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’administration et soumise pour avis à ce conseil. (…) ».

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne l'accord des propriétaires concernés : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00681_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01802_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CONSERVES GARDE

SIREN 801016882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/09/2026

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Radiations

CONSERVES C HOMBEK ET R DARJO

SIREN 572089670Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/09/2026

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Dépôts des comptes

LES CONSERVES DUPUY

SIREN 820101913Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE VOSGIENNE DE CONSERVES

SIREN 324864081Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSERVES GUINTRAND

SIREN 380833715Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

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