Dans ces conditions, ces éléments peu circonstanciés ne permettent pas d'établir que l'intéressée ne pourrait pas bénéficier au Nigéria d'un traitement approprié à son état de santé.

à l'astreinte inter-entreprises, obligations prévues par les dispositions de l'article R. 5124-59 du code de la santé publique.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

B... se prévaut de deux certificats médicaux établis par un médecin du service de l’hôpital Saint-Antoine, l’un le 26 janvier 2026, postérieurement à l’arrêté en litige, et l’autre le 18 mars 2025.

Mme Labetoulle a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code du travail ; - le code de la santé publique ; - le

pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique () ". 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Taulet pour M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique.

C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A l'appui de sa demande, Mme C a produit des certificats médicaux établis par des médecins psychiatres du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ainsi que des ordonnances des médicaments qui

Par dérogation à l'alinéa précédent, le président de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 27 septembre 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride, établissement public de coopération

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.