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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00928_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Malabar a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits
Juge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler, d’une art, la décision im licite ar laquelle la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre art, l’arrêté
7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
La société générale calédonienne de banque (SGCB), filiale de la société Générale, exerce en Nouvelle-Calédonie une activité de crédit.
2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
- en tout état de cause, compte tenu de ce que le comportement et les propos du directeur général, qui est son supérieur hiérarchique, tenus à son égard, étaient insusceptibles de se rattacher à l'exercice
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) C A conseils (SSC), filiale de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) C A financements (SSF), exerce une activité de conseil en investissements
5ème Chambre
DCA_21PA00420_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Omnitech Informatique a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels
1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Sarth, qui exerce une activité de réalisation d'études et de projets techniques dans le secteur de l'immobilier et de la construction, est associée à 37,33 %
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
En premier lieu, la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public n'est pas applicable au personnel navigant de l'aviation civile et, au demeurant,
DCA_20TL20283_20220412
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
Mme A est la gérante et l'associée unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) L'entrepôt 33 Gestion, qui a pour activité la location de boxes, archivage, gestion administrative
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01569_20250605
5 juin 2025
délibération du 8 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercice
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
simplifiée (SAS) Serip a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01068_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en
3ème Chambre
DCA_23VE01141_20251204
4 décembre 2025
La société à responsabilité limitée Transparence et Qualité (TEQ), qui exerce une activité de services informatiques, dont Mme B... était gérante et associée, à hauteur de 50 % des parts et M.
DCA_24MA03290_20260115
15 janvier 2026
Il fait valoir sans être contredit que la date du 30 avril, qui correspond au cycle de campagne laitière, a toujours été la date de clôture de l’exercice de l’activité de M. A....
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
de ce qu'autorise l'exercice du pouvoir hiérarchique est sans conséquence sur l'appréciation du lien entre l'accident et le service ; - les décisions contestées sont entachées d'erreurs de fait quant
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sorestlux a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
Ils avaient en outre, en vertu de l'article 12 du décret du 26 février 2016, uniquement un caractère transitoire et leur diminution a été limitée à 2,5%.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01001_20231116
16 novembre 2023
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
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