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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03911_20231031
31 octobre 2023
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03912_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03913_20231031
C a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03914_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03916_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Aspen, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03917_20231031
ORCA_21LY03918_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
construire accordé le 4 mai 2021 à la société civile immobilière des Tuileries par le maire d'Aucamville en vue de l'agrandissement et de la réhabilitation d'un hangar agricole pour y créer trois logements
6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
Ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, le projet en litige, qui porte sur la construction de trente-huit logements et présente une surface de plancher de 2 075 m², doit prévoir, pour assurer
5ème chambre
DCA_23VE01894_20241219
19 décembre 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a mis en demeure de faire cesser l'habitation du logement
1ère chambre
DCA_23TL00728_20250327
27 mars 2025
Pour remettre en cause la disposition des logements aux fins de son activité retenue par le service, la société appelante se prévaut des contrats conclus avec les propriétaires au titre de la période de
5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
Elle soutient que : - les arrêtés ne sont pas suffisamment motivés, en ce que les dispositions méconnues ne sont pas citées, l'avis de la direction du logement ne lui a pas été communiqué et en ce que
DCA_22PA05300_20240202
2 février 2024
prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 980 euros mentionnée dans la saisie à tiers détenteur du 7 janvier 2020 correspondant au montant, en principal et majoration, de taxes sur les logements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03729_20220713
13 juillet 2022
d'action sociale (CCAS) de l'Etang-Salé l'a relevée de ses fonctions de directrice à compter du 1er juin 2017 et l'a affectée au pôle finances-marchés-habitat en qualité de " chargée de mission habitat-logement
9ème Chambre
DCA_21PA01464_20221110
10 novembre 2022
avait été affecté au Caire et ce qu'il a perçu avant de retrouver un nouvel emploi ; il a perdu une chance d'être prolongé au titre du volontariat civil international ; - il a donné son congé du logement
ORCA_22LY03241_20230126
26 janvier 2023
Par une décision du 3 mars 2021, motivée notamment par l'inadaptation du logement à la taille et aux caractéristiques de la famille, le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande.
Juge des référés
ORCA_24LY01447_20251216
16 décembre 2025
F... le 15 juillet 2003, d’ordonner une expertise aux fins d’évaluer les frais d’aménagement du logement et d’allouer, dans l’attente, à Mme B...
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
annuler les arrêtés des 6 octobre 2022 et 9 mars 2023 par lesquels le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
Par un arrêté du 26 septembre 2017, le maire de la commune Les Deux Alpes a délivré à la société Lucéma un permis de construire une résidence de tourisme de soixante-dix logements et dix logements saisonniers
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