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9 301 résultats pour « logements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03911_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03912_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03913_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03914_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03916_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Aspen, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03917_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03918_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00138_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

construire accordé le 4 mai 2021 à la société civile immobilière des Tuileries par le maire d'Aucamville en vue de l'agrandissement et de la réhabilitation d'un hangar agricole pour y créer trois logements

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, le projet en litige, qui porte sur la construction de trente-huit logements et présente une surface de plancher de 2 075 m², doit prévoir, pour assurer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01894_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a mis en demeure de faire cesser l'habitation du logement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour remettre en cause la disposition des logements aux fins de son activité retenue par le service, la société appelante se prévaut des contrats conclus avec les propriétaires au titre de la période de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01317_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02756_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle soutient que : - les arrêtés ne sont pas suffisamment motivés, en ce que les dispositions méconnues ne sont pas citées, l'avis de la direction du logement ne lui a pas été communiqué et en ce que

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05300_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 980 euros mentionnée dans la saisie à tiers détenteur du 7 janvier 2020 correspondant au montant, en principal et majoration, de taxes sur les logements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03729_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'action sociale (CCAS) de l'Etang-Salé l'a relevée de ses fonctions de directrice à compter du 1er juin 2017 et l'a affectée au pôle finances-marchés-habitat en qualité de " chargée de mission habitat-logement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

avait été affecté au Caire et ce qu'il a perçu avant de retrouver un nouvel emploi ; il a perdu une chance d'être prolongé au titre du volontariat civil international ; - il a donné son congé du logement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03241_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une décision du 3 mars 2021, motivée notamment par l'inadaptation du logement à la taille et aux caractéristiques de la famille, le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01447_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

F... le 15 juillet 2003, d’ordonner une expertise aux fins d’évaluer les frais d’aménagement du logement et d’allouer, dans l’attente, à Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

annuler les arrêtés des 6 octobre 2022 et 9 mars 2023 par lesquels le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un arrêté du 26 septembre 2017, le maire de la commune Les Deux Alpes a délivré à la société Lucéma un permis de construire une résidence de tourisme de soixante-dix logements et dix logements saisonniers

Source officielle

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