CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

chirurgien, le CHU de Caen, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03103_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20283_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02178_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Postérieurement, le législateur a d'ailleurs, par l'article 15 de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01583_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

En deuxième lieu, les circonstances que Mme A vit en France depuis l'année 2017 selon ses déclarations, a donné naissance à deux enfants en 2018 et 2019 et aurait quitté son pays d'origine afin de fuir

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02281_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

et des environnements connectés, et s'est inscrit en première année du brevet de technicien supérieur électrotechnique au titre de l'année scolaire 2019-2020, ne démontre pas qu'il ne pourrait pas se

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03698_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A telle que décrite aux points 4 et 9 du présent arrêt, le préfet de la Drôme n'a pas commis d'erreur d'appréciation en fixant à trois années la durée de l'interdiction de circulation sur le territoire

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00624_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

B... a demandé courant 2022 l’indemnisation de quinze jours inscrits sur son compte épargne-temps au titre de l’année 2022, cette indemnisation ne lui a été versée qu’en 2023.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02288_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

A produit des avis d'imposition mentionnant le nom de pour les revenus des années 2011 à 2021, à l'exception de l'année 2014, il ne fournit aucune indication sur ses liens avec cette personne et ne conteste

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01398_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire durant deux années

Source officielle

CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_21LY02413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

les créances de crédits impôt recherche aurait entraîné la remise en cause de l'encours bancaire dont elle bénéficiait ; - c'est la situation financière de la société Project'One depuis plusieurs années

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

d'appréciation ; elle ne comporte aucun intérêt environnemental dès lors qu'elle accueille une petite construction et que les derniers arbres qui y étaient encore implantés ont été abattus au cours de l'année

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00309_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Il ne justifie pas de dix années de résidence régulière en France à la date de la décision contestée.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02018_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A s'est maintenue plusieurs années en situation irrégulière en France, et ne justifie pas d'une intégration particulière en France, en dehors

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Ainsi, le compte rendu d’entretien d’évaluation de Mme B... pour l’année 2021 mentionne que ses résultats personnels et ceux du service ont été affectés par cette situation.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21702_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 71 sur 1961

← Précédent Suivant →