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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02414_20241107
7 novembre 2024
Bertrand ". Ces mentions permettent d'identifier sans ambigüité l'auteur de cet acte.
4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
contraindre des ressortissants de pays tiers ou des apatrides, qui séjournent en Hongrie ou qui se présentent aux frontières de cet État membre, à se déplacer vers l'ambassade dudit État membre à Belgrade
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tewfic Bouzenoune, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.
DCA_20DA01529_20220607
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant les consorts E, de Me Metier, représentant la commune de Conjux et de Me Laurent, représentant M. A.
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui les concerne, ou
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Villard pour la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
DCA_21LY03987_20220608
DCA_21LY04007_20220608
DCA_21LY04018_20220608
DCA_21LY04022_20220608
DCA_21LY04028_20220608
DCA_23DA00021_20231026
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
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