CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC02310_20231219
19 décembre 2023
Robinet 2-23NC02311
8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
Vers 18h45, elle a été retrouvée pendue au robinet de sa douche avec le câble d'un chargeur de téléphone portable qu'elle s'est procurée dans une autre chambre. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
’exécution de l’injonction prononcée, ainsi que cela ressort d’un procès-verbal d’huissier en date du 4 juin 2019 faisant état de la démolition de cinq plots d’éclairage, deux bornes d’amarrage, un robinet
6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
lors que contrairement à ce qu'affirme la société EDF, l'écart relevé ayant conduit à la suspension de son habilitation a été constaté alors qu'il était en charge de la mise à disposition d'une vanne (robinet
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
permettant d'assurer le chauffage de l'école maternelle ont été réglées en " léger excès ", ce qui entraîne une " courbe de régulation qui, associée au positionnement ou à l'ouverture aléatoire des robinets
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
Robinet N°s 23NC00784-23NC01158
4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M. B..., a été enregistrée le 26 se tembre 2025.
5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article 238 A du code général des impôts, applicable au présent litige : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
elle doit considérer que la décision de résiliation est irrégulière ; - ces retards leur ont causé une perte de productivité de l'équipe s'élevant à la somme de 54 423,60 euros HT ; les surcoûts de cautions
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
commune de Peypin à verser aux sociétés appelantes la somme de 80 128,33 euros, correspondant à un préjudice non couvert par le contrat de garantie financière d’achèvement prenant la forme d’un cautionnement
1ère Chambre
DCA_20VE02282_20220412
12 avril 2022
aux termes de l'article 238 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
En outre, il n'est pas établi que la caution personnelle du requérant ait été engagée.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation () " ; enfin, aux termes de l'article R*. 277-1 de ce livre : " Le comptable compétent invite le
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
C s'est présenté dans une agence de location de véhicule qui avait précédemment refusé de lui restituer une caution, muni de gel hydroalcoolique qu'il a versé sur le sol en menaçant de mettre le feu à
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
France au sens de l'article 4 B qui bénéficient d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements
DCA_23PA00963_20250306
DCA_23PA00964_20250306
DCA_23PA00965_20250306
DCA_23PA00967_20250306
Page 71 sur 86