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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX00739, les 3 mars, 27 octobre 2022 et 9 février 2023, la société par actions simplifiée Dragages du Pont de Lescar, représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article 7 du décret du 30 mars 2017 : 92.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Un mémoire enregistré le 26 mars 2021 a été présenté pour l'association Bocage et patrimoine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature " et que conformément à l'article 6 de la décision du 15 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de cinq places de stationnement, sur une parcelle située route du Grand Cœur à Méribel, sur le territoire de la commune des Allues (Savoie).
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A est propriétaire d'une parcelle située à Cugnaux (Haute-Garonne), qui comprend sa résidence principale et un local à usage professionnel destiné à la location.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B D, directeur du SYRES 17, de Me Marc, représentant l'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et la LPO, de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, par un arrêté du 24 mars 2011, un renforcement du suivi de l'exploitation et la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eola Développement a déposé, le 29 juillet 2020, une demande d’autorisation environnementale, complétée le 26 mars 2021, pour l’exploitation d’une installation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La réception des travaux a été prononcée sans réserve, le 12 mars 2002.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 21 octobre 2021, la commission départementale d'aménagement commercial de Seine-et-Marne a émis un avis favorable sur le projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les travaux ont débuté en novembre 2009 et trois des quatre maisons achevées en mars ou en mai 2011 ont été vendues consécutivement, la quatrième ayant été vendue en avril 2015.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Tours, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans son rapport déposé le 9 mars 2016, l'expert a conclu que la nouvelle configuration et le dimensionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales étaient insuffisants par rapport aux débits d'eau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
six maisons accolées et deux maisons individuelles, pour une surface de plancher de 3 345,98 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Bosquets et rue de Zimmersheim, ainsi que les décisions du 17 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La seule circonstance qu’aucune outarde n’aurait été détectée dans la ZIP pendant le suivi continu de l’activité avifaunistique réalisé du 1er mars au 30 novembre 2020 ne permet pas d’exclure sa présence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juridiction administrative ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph Cohen en application de l'ordonnance du 17 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Excepté le nord-ouest du site qui jouxte le bois de Chevréaux, les parcelles comportent des boisements clairsemés, composés de feuillus.
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