Vu : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; le code de l’éducation ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°89-677 du 18 septembre 1989

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017

et de la loi du 9 janvier 1986.

et de la loi du 9 janvier 1986.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n°2020-570 du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ; - le code de justice

Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2016-201 du 26 février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 28-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 2 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 30 janvier 2026 à 12 heures.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

41 de la loi du 9 janvier 1986 ; - le comportement fautif du centre hospitalier lui a causé un préjudice professionnel et financier dont il est fondé à obtenir la réparation à hauteur de 65 000 euros