CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 750 résultats pour « contrat ne la prevoyant pas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01713_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

tribunal administratif de Paris d'annuler à titre principal l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a placée en congé de longue durée d'office pour pathologie contractée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01506_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

L'interprétation défendue par la société BTSG2, qui porte sur un contrat ancien, dans le cadre d'un litige complexe, ne correspond pas à celle initialement mise en œuvre par les parties au contrat.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03184_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de travail ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le métier de " jardinier espace vert " est visé par l'annexe IV de l'accord ; il justifie de son insertion par son contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hennebont a demandé au tribunal administratif de Rennes de constater que l'ensemble immobilier situé 7 rue Yvon Croizer à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02928_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle soutient que : - elle a droit à la requalification de son contrat en qualité de vacataire en contrat d'agent non titulaire dès lors qu'elle a occupé, depuis 1980, un emploi permanent au sein du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00391_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En premier lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En premier lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00393_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En premier lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00394_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En premier lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00396_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En premier lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00397_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En premier lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00223_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision contestée : 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01332_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de visa par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient que : - la demande de première instance était tardive et, par suite, irrecevable ; - les stipulations de la convention ne prévoient une indemnisation que dans les hypothèses de cessation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à société civile immobilière (SCI) CD2P Immobilier un permis de construire ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03612_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son statut de salarié dans un premier temps puis en se prévalant de sa relation avec une ressortissante française ensuite.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00744_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutes ces opérations sont effectuées sous le contrôle de la commune concessionnaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00510_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : - elle justifie de son intérêt à agir contre les décisions contestées, dès lors que l’établissement de restauration qu’elle exploite est situé à proximité immédiate du projet et que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21850_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

L'exemplaire du contrat conclu en 2015, produit par M.

Source officielle

Page 71 sur 238

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.