commerce ; en particulier, il est entaché d'une erreur d'appréciation en termes d'aménagement du territoire dès lors que : . il ne concerne pas uniquement le déplacement du magasin Intermarché existant

pays d'origine et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

, en tant que prévenues d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Aqua Tinta et Mme B A, sa gérante, sur le fondement d'un procès-verbal du 7 septembre 2021 constatant son

Par une lettre du 17 mai 2019, le sous-préfet de Lesparre-Médoc a, dans le cadre du contrôle de légalité, formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.

construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de l'Espinglade, sur la parcelle cadastrée section B n°1372, ainsi que la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le maire a rejeté son

avril 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 chemin de la Carougneyre, parcelle cadastrée section C n° 1744 ainsi que la décision du 20 juillet 2019 rejetant son

du travail du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux.

Ils soutiennent que : - la requête d'appel est recevable au regard des conditions de délai et des exigences de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme et ils justifient d'un intérêt pour agir au sens

, sur la préservation et la revitalisation du tissu commercial de centre-ville, sur sa qualité environnementale, sur son insertion paysagère et architecturale, sur son accessibilité par les consommateurs

de son traitement psychologique ".

Par une délibération du 7 juillet 2017, le conseil municipal de Mennecy a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme (PLU).

la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) d'émettre un avis favorable sur sa demande ou de la réexaminer, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous

Dans ces conditions, en refusant de rouvrir l'instruction, le tribunal administratif de Marseille n'a pas entaché son jugement d'irrégularité. 6.

La conformité aux règles d'urbanisme d'une construction existante située sur un terrain déjà bâti, issu de la même division que le lotissement en cause mais non inclus dans son périmètre, n'a pas à être

Le cabinet chargé de l’enquête a remis son rapport le 18 février 2021.

Elle soutient que : - l’employeur public a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection des agents qui sont placés sous son autorité ; - l’attitude de sa hiérarchie a contribué à la détérioration

abrogation ou de son retrait. 3.

intégrité physique dans son recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) contre la décision lui refusant l'asile ; - il a été contraint de fuir son pays de résidence, le Liban, le 25

Il n'est pas davantage établi que les arbres de haute tige existant sur le site ainsi que les haies arbustives ne pourront pas être préservés. 19.

G du désistement de son instance n° 2003210 ; en son article 2, rejeté les requêtes nos 2002466, 2002715, 2003092, 2003192 et 2005739 ; en son article 3, annulé la délibération du 28 février 2020 par laquelle