Par une ordonnance n° 2400218 du 28 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2201967 du 5 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, et un mémoire enregistré le 4 février 2026, M. et Mme B... représentés par Me Koban demandent au juge des référés de la cour

Par une ordonnance n° 2402057 du 14 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2108149 du 20 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés de la Cour.

Par une ordonnance n° 2200627 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner la société Haber France, à titre

Par une ordonnance du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse A.

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2405872 du 26 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre

Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prescrit l'expertise sollicitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la commune de Granges Aumontzey a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Denis Chabert, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

de première instance a justement évalués à 12 450 euros.

de première instance a justement évalués à 12 450 euros.

Elles soutiennent que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elles ont demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération et la décision en litige, sur le fondement de l'article

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, les conclusions de la requête présentées au titre des frais d'instance doivent également être rejetées. 7.