Il ressort des termes de l'arrêté en litige que le maire du Barcarès s'est fondé sur la non-conformité des clôtures projetées par M.

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que le maire du Barcarès s'est fondé sur la non-conformité des clôtures projetées par M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Landorthaise II a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire

En vertu du 8° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact doit comporter " Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet

Un permis de construire modificatif a été délivré G un arrêté du maire de Tain l'Hermitage du 1er décembre 2020.

et la santé humaine ;/ 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :/- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de Chantonnay

H O ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire de Narbonne a délivré à la société Areva NC Malvési un permis de construire en vue de l'édification

la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est engagée du fait des inondations récurrentes de sa propriété placée en contrebas de la rue Charles de Gaulle et du caractère insuffisant de l'ouvrage

Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans le délai d'un mois à compter du dépôt à la mairie de la demande de permis () ". 7.

Par un arrêté du 16 décembre 2013, le maire de La Garde a placé Mme B en position d'accident de service à compter du 29 octobre 2009 jusqu'au 13 septembre 2013.

été mis en cause le 16 février 2022 pour avoir menacé de mort un tiers et tenté de se suicider par la suite, agissements pour lesquels il a fait l’objet d’une hospitalisation d’office à la demande du maire

Sur le mémoire qualifié d'intervention des consorts D : 2. Les consorts D, ayants droit de M.

B, maitre principal dans la marine nationale radié des contrôles le 2 avril 1997, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, concédée par arrêté ministériel du 15 mai 2017,

Sur l'intervention : 2. Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

M. et Mme E doivent être regardés comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'annulation des décisions du maire de Cesson-Sévigné.

Le maire de Verrières-le-Buisson a, par un arrêté du 25 avril 2019, refusé de délivrer l'autorisation sollicitée. Par un jugement du 11 avril 2022, dont M.

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 22 février 2016, le maire de Divonne-les-Bains a accordé à M.

Cette demande a fait l'objet d'une prescription dans l'arrêté contesté du 13 mai 2022 de la maire de Rennes.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 juillet 2024, la SAS Alpha Draconis, représentée par l'Aarpi Tejas associés, demande à la Cour : 1°) d'admettre son intervention volontaire au soutien