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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02585_20241022
22 octobre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet, 18 août et11 octobre 2023, la régie autonome des transports parisiens
1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01297_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DCA_24NT00188_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, Mme B, représenté par Me Nguiyan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
5ème chambre
DCA_23NT00308_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, M.
4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme A, représentée par Me Baronet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme de 3
7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, conclut au rejet de la requête de M.
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 9 février 2021, 5 juillet 2021, 23 juillet 2021 et 30 novembre 2021 (non communiqué), l'association Danger Montpertuis et Mme
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 30 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Rigoulot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la société Altrad Prezioso (anciennement dénommée Prezioso Linjebygg), représentée par Me Bouchène, conclut au rejet de la requête et qu'une somme
8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M.
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense de M. et Mme B : 2.
3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2018 et des mémoires enregistrés le 3 avril 2019 et le 6 mai 2019, M.
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2023 et 7 juillet 2023 et un mémoire non communiqué, enregistré le 31 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Plateaux
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2022 et le 8 avril 2024, les consorts D, représentés par la SCP Faro et Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
B en était le gérant et le co-associé, ainsi que deux membres de sa famille, ce que les requérants ne contestent pas.
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le motif initial : 2.
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