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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
un parc éolien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'indivision D, propriétaire sur le territoire de la commune de Messery d'un ensemble de parcelles situées chemin de Sergyieu au lieu-dit " Malard ", a signé, sur les parcelles cadastrées section B nos
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), les parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZA 13 et ZA 14 sur lesquelles la société souhaite étendre le site de stockage de déchets qu'elle exploite ont été classées en zone A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
lui appartenant, qui doivent être considérées comme des dents creuses à urbaniser en priorité, et en tant qu'elle classe en zone AU des parcelles agricoles du secteur n° 2 et des parcelles du secteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le 6 juillet 2020, Mme C a déposé en préfecture des Landes une demande d'autorisation de défrichement, pour cette parcelle, en vue de sa mise en culture biologique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... pour des travaux de terrassement et de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 – Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Super Hague, représentées par Me Demaret, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire des Pieux a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
permis de construire dans les 18 mois suivant la délivrance du certificat d'urbanisme, de sorte que seules les dispositions en vigueur à la date du 30 août 2018 sont applicables au litige ; - la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de sa parcelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Denis Digel, conseiller municipal délégué à la forêt, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a distrait du régime forestier la parcelle section 27 n°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- le classement de leur parcelle cadastrée n°163 en zone NO est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par arrêté du 29 juillet 2024, le maire de Chalon-sur-Saône a délivré à la SNC LIDL le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les circonstances que le commissaire-enquêteur, dont l'avis ne contraint pas les auteurs du plan, ait mentionné de façon générale l'opportunité d'intégrer partiellement ou totalement en zone U les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En cas de refus de la collectivité concernée de lui fournir ces éléments, et dès lors que le montant de redevances versées par des opérateurs privés à raison de l'exploitation de parcelles forestières
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En cas de refus de la collectivité concernée de lui fournir ces éléments, et dès lors que le montant de redevances versées par des opérateurs privés à raison de l'exploitation de parcelles forestières
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ils soutiennent que : - le terrain d'assiette en litige ne comporte aucune limite séparative, latérale ou de fond de parcelle, en l'absence de tout point de contact avec une voie ou une emprise publique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sa parcelle. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Le Papier est propriétaire de plusieurs parcelles situées au lieu-dit " Le Papier ", au nombre desquelles les parcelles cadastrées section AH nos 41 et 132
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui sont largement boisées et dépourvues de toute construction, sont situées en continuité d'autres parcelles boisées non-bâties au Nord et ne sont
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