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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
) Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation
ORCA_23NC01437_20231005
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
ORCA_23NC01444_20231005
ORCA_23NC01460_20231005
ORCA_23NC01504_20231005
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
au titre de l’assistance par une tierce personne permanente n’est due dès lors que le besoin, même dans les cinq années suivant la consolidation de l’état de santé, n’est pas établi, que Mme E... a refusé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
connue, de tentative de vol en bande organisée avec arme, de tentative de destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, de détention de dépôt d'armes ou de munitions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
En outre, les observations écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur ou par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
Le PADD précise également qu’il conviendra, dans cet objectif, de « Réinvestir le cadre bâti existant à travers une intervention sur les logements vacants et la requalification/mutation des quartiers de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
Biron la somme de 119 980, 70 euros, a condamné la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé
DCA_22BX02005_20240208
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
Sur ce point, l'INRAE fait valoir, sans être contredit, que cette mutation était impossible du fait de son état de santé qui ne lui permettait pas de travailler et du fait de la période probatoire d'un
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
qui s'élève, pour la période de 2007 à 2015, à 37 143,62 euros ; - les sommes perçues jusqu'en 2015 au titre de la participation et de l'intéressement étaient inférieures à celles qu'elle aurait reçues
5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
B, adjoint technique territorial de 2ème classe titulaire, a rejoint par voie de mutation les services de la commune d'Orléans à compter du 1er octobre 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
En deuxième lieu, la requérante soutient que Mme B n'avait pas reçu le courrier susmentionné du 31 mai 2018.
DCA_23NC03820_20240926
En deuxième lieu, le requérant soutient ne pas avoir reçu le courrier susmentionné du 31 mai 2018.
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
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