B..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner

A..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner

B..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner

B, représenté par Me Jabin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2023 et le 25 avril 2024, la SAS A Holding, représentée par Me Evrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2020, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) CGI France, représentée par Me Vuidard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Mme A ne peut utilement se prévaloir des dispositions précitées qui n'ont vocation à s'appliquer qu'aux services de l'aide sociale à l'enfance et non à l'employeur de l'assistant familial.

A..., représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au paiement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Persico, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2106655, 2201894 du 27 février 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A..., représentée par Me Breuillot, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Breuillot et avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement

Il fait obligation aux employeurs de s’assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2024 et le 15 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Thalamas, demande

B, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005954/1-2 du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2020 ; 3°

A n'établit ni même n'allègue que son employeur avait présenté, à la date de la décision contestée, une demande d'autorisation de travail aux autorités compétentes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande

D n'a pas repris le travail, mais a fait parvenir à son employeur des certificats médicaux prolongeant son arrêt-maladie.

B A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201726 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, sous le n° 22MA01990, Mme A, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler