Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, l'accès aux terrains est assuré par la route départementale 28, via un passage qui est aujourd'hui un parking public qui lui est attenant et en est séparé par

Comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire fait apparaître plusieurs plans de masse et de coupe de l'état existant

Si la SCI Jeanne conteste le potentiel agronomique, biologique ou économique de ce terrain, ce dernier supporte quelques cultures maraichères.

Ce programme prévoyait, en outre, la réalisation de différents réseaux et leur raccordement aux réseaux publics et que le réseau d'assainissement du bâtiment C serait posé sous chaussée voie A.

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable de travaux déposée par M.

un courrier du 14 mars 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Le règlement définit également la zone Nr comme correspondant aux espaces littoraux remarquables et aux réservoirs de biodiversité.

La demande de permis de construire indique que " le raccordement aux réseaux (EDF et France Télécom) se situent en bordure du chemin dans la partie Est du terrain " et le plan masse du projet comprend

Il ressort également des pièces du dossier que M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille de réévaluer le prix proposé par la communauté urbaine d’Arras pour la cession amiable d’un terrain agricole lui appartenant.

A relève appel de cette ordonnance du tribunal administratif de Dijon du 11 octobre 2022. Par un courrier du 28 novembre 2022, M.

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1700 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1701 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre

Par ailleurs, comme l'ont relevé les premiers juges, le plan de coupe fait apparaître la hauteur du terrain naturel avant et après travaux, mettant à même l'autorité administrative de s'assurer que les

multisports à la date à laquelle ils ont acquis leur propriété, déjà située à proximité d’un terrain de football, d’une aire de jeux pour enfants et d’un terrain de pétanque, dès lors qu’ils résidaient

être raccordée au réseau public d'assainissement. () Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe. / En l'absence de

Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Garrigues s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'un abri de jardin, d'une terrasse

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que, pour refuser le permis d'aménager sollicité par la société Terra Loti, le maire de Bourdic s'est fondé, d'une part, sur ce que l'opération de lotissement

foncière, s'est engagé à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans et a autorisé le maire de la commune à signer la convention à intervenir avec l'EPF de Normandie.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, qu'une distance de 3 mètres sépare la construction abritant la rampe d'accès au stationnement sous-terrain du projet contesté, de la voie