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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est propriétaire d’une parcelle située aux abords immédiats du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 21DA00667 le 25 mars 2021, des mémoires, enregistrés les 25 décembre 2021, 24 mars 2022 et 13 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu'elles sont indiquées aux documents graphiques. / 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2024, 7 janvier 2025, 13 mars 2025, 18 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le chapitre V de ce plan définit une unité foncière comme « un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2019, régulièrement publié au Journal officiel de la République française du 22 mars suivant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23VE02090, le 14 avril 2023, et le 25 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 12 mars 2024 et le 8 avril 2024 qui n'ont pas été communiqués, l'association
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 12 mars 2015, la société Parc éolien de la Boëme avait également déposé une demande d'autorisation d'exploiter ce parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur en bout de pales d'environ
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement n° 2000108 du 23 mars 2022, le tribunal a enjoint à la communauté de communes de Montesquieu de mettre en place de nouveaux aménagements confortatifs provisoires dans un délai de trois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La commission départementale de l'aménagement commercial du Bas-Rhin a émis un avis favorable sur le projet le 5 mars 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une décision implicite du 1er mars 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l’autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
point précédent, le Conseil d'Etat, par sa décision n° 472020 du 19 avril 2024, a rejeté le pourvoi incident des consorts B dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 1er mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de La Seyne-sur-Mer a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment existant sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 24 novembre 2022, l'association " Vivre harmonieusement entre Val et Sologne " (VHVS 45), M. D et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de migration prénuptiale ne sont pas justifiées en ce qui concerne la période de migration postnuptiale ; les 4 dates de passage retenues en 2018 et l'unique date de passage au 26 mars 2019 ne sont pas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les circuits accueillent des entrainements et compétitions depuis plusieurs dizaines années et se trouvent dans une zone dont l'habitat est peu dense, ce qui est faux ; il a aussi affirmé que les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de migration prénuptiale ne sont pas justifiées en ce qui concerne la période de migration postnuptiale ; les 4 dates de passage retenues en 2018 et l'unique date de passage au 26 mars 2019 ne sont pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sous le même no 20NT02931, la société Sedelka et la commune de Caen ont demandé, dans leurs mémoires enregistrés respectivement le 14 décembre 2020 et le 17 mars 2021, l'annulation du jugement avant dire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 26 avril 2023, M. AI I, Mme AH I, M. G T, Mme E M, M.
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