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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SAS Flandres Désamiantage.
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2021, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre
DCA_20DA01076_20220712
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A était le gérant de droit de la SARL A C, dont il détenait 40 % du capital social.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
DCA_21DA02666_20230504
DCA_21DA02667_20230504
DCA_21DA02668_20230504
DCA_21DA02669_20230504
DCA_21DA02670_20230504
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021, 24 janvier 2022 et 16 mars 2023, la commune de Montbrison, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
Philippe Portail, président par intérim, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Carassic, première conseillère. - M.
3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
DCA_24PA02300_20250402
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
DCA_24PA02780_20250402
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
DCA_24PA02782_20250117
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009