Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Des agents de la police municipale se sont présentés à leur domicile le 17 septembre 2020, à la suite de nombreux incidents de voisinage, et ont proposé à Mme C de signer une " attestation de cession "

procès-verbal d'infraction, sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme, en raison de travaux non conformes au permis de construire délivré le 15 octobre 2020 à son voisin

les plots litigieux ne sont pas irrégulièrement implantés, dès lors qu’elle est propriétaire du trottoir sur lequel ils sont implantés, qui fait partie de son domaine public comme accessoire de la voirie

de plan de masse coté dans les trois dimensions, en sorte que le service instructeur n’était pas en mesure d’apprécier l’implantation exacte du projet par rapport aux limites séparatives des fonds voisins

La société de l’Once, qui a pour activité la location d’immeubles nus, est notamment propriétaire d’un ensemble d’immeubles à usage industriel situés dans les deux communes voisines de Rurey et d’Epeugney

société Photosol Developpement elle-même que l'éleveur ovin accompagnant son projet, installé dans la commune depuis sept ans, et faisant pâturer deux cents brebis de race solognote sur des parcelles voisines

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation rédigée le 8 mai 2018 par un voisin du requérant, confirmée et précisée le 4 novembre 2019, que M.

débordement sur des propriétés bâties ; – le maire s’est mépris en prenant en compte la noue pour refuser le permis d’aménager puisque celle-ci a uniquement vocation à écarter les eaux provenant des fonds voisins

Par ailleurs, si elle se prévaut de son intégration dans le voisinage, ainsi que d'une offre d'embauche en cas de régularisation de sa situation, ces seuls éléments ne suffisent pas à caractériser une

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

D'autre part, la cour a jugé, dans son arrêt du 18 juillet 2022, que le projet en cause ne portait aucune atteinte à la commodité du voisinage, à la conservation des perspectives monumentales ou à la protection

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

l'instruction que Mme C a chuté, le 9 mars 2016 vers 14 heures, dans un fossé situé en contrebas à environ 1,50 mètre de la voie publique dénommée " boulevard des Voutes " à Brignoles relevant de la voirie

pièces qu'il produit que la vie commune avec son épouse n'a pas cessé ; l'enquête a eu lieu cinq mois avant l'arrêté contesté ; le procès-verbal d'enquête ne comporte pas d'audition, ni d'enquête de voisinage

Par lettre reçue le 26 février 2021, M. et Mme A, propriétaires d'un immeuble voisin ont contesté la pose de deux groupes de climatisation réversible dans la venelle marquant la limite séparative entre

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage

E B, voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, a relevé appel du jugement du 17 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet

public ; l'étude d'impact n'a pas été réalisée sur un cycle complet de quatre saisons en période diurne et nocturne ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la prise en compte du voisinage