Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

, dans les conditions prévues par l'article R. 332-44 du code de l'environnement, lorsqu'il s'agit d'une réserve naturelle régionale [] ". 7.

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

G I, à la commune de Thieux, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de l'Oise.

. / La décision de la commission est notifiée dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réunion de la commission ».

L'article 3 du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides

Vu : -le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ; -