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1 711 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Si tel est le cas, le préjudice allégué ne peut alors être regardé comme trouvant sa cause directe dans le vice de forme ou de procédure entachant la décision administrative illégale. 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01456_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Inscrit en troisième année de licence en informatique - science des données en 2020/2021, il a été ajourné, au terme d'une année marquée par le contexte de l'épidémie de covid-19.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00148_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

du décret n° 2001- 1269 du 21 décembre 2001 et de l'arrêté du 21 avril 2006 sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques ; - l'existence d'une faute ne peut être contestée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02658_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00587_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En outre, si la requérante conteste l'analyse faite par les premiers juges des écritures et pièces qu'elle a produites, un tel moyen se rapporte au bien-fondé du jugement et non à sa régularité. 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00694_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En particulier, et contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ils ont dû adapter leur mode de vie au handicap de leur enfant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ensuite, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin produit différents contrats d'assurance afin de démontrer qu'il a subi un préjudice lié à la prolongation de certaines polices d'assurance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00817_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

elle emporte sur sa situation personnelle, dès lors que son fils F... ne pourra bénéficier du traitement approprié dans son pays d’origine ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit à la vie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02210_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

elle emporte sur sa situation personnelle, dès lors que son fils F... ne pourra bénéficier du traitement approprié dans son pays d’origine ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit à la vie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00149_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selon les conclusions des rapports d'expertise, non contestées en ce qui concerne la cause des désordres, les soulèvements constatés sont dus au gonflement du sol constitué de remblais contenant des scories

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

L'ONIAM ne conteste que le principe de la provision allouée par la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans et MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

En troisième lieu, dans un tel contexte, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

contraire des parties.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

dans le parc locatif privé et celui constaté dans le parc locatif social ; dans ces conditions, la prise en compte de ces éléments entache d'illégalité l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Contrairement à ce qu’affirme le CHU de Bordeaux, cette rééducation n’a pas été réalisée par « l’équivalent d’un kinésithérapeute de ville », mais dans un service spécialisé de l’hôpital universitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01230_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une décision du 9 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Une telle évaluation n'est pas utilement contredite par les probabilités inférieures constatées dans des études portant sur une population plus large, avec 5 à 35 % des cas, ou de 4 % constatées sur une

Source officielle

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