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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe
DCA_24PA03508_20250603
DCA_24PA03509_20250603
soutient que la société HetM D F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03513_20250603
DCA_24PA03514_20250603
DCA_24PA03517_20250603
DCA_24PA03518_20250603
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
soutient que la société HetM D E n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe
DCA_24PA03522_20250603
DCA_24PA03523_20250603
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
centres de santé membres du groupement ainsi que des professionnels libéraux membres du groupement. / (). " L'article L. 6133-6 du même code prévoit que les professionnels médicaux libéraux membres du
9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe I se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.
DCA_23PA04043_20241011
La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe H se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.
DCA_23PA04048_20241011
La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.
DCA_23PA04049_20241011
DCA_23PA04050_20241011
DCA_23PA04053_20241011
3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
/ Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
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